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Mentions légales
Site de démonstration. Office notarial Mercier & Garnier est un office fictif, imaginé par Webez.fr pour présenter un exemple de site de notaire. Aucun notaire réel n’exerce sous ce nom à cette adresse, les membres de l’équipe et les avis affichés sont fictifs, et le numéro 01 99 00 72 15 appartient à une tranche réservée aux œuvres de fiction. Pour un acte réel, adressez-vous à un office notarial (annuaire officiel :notaires.fr).
Éditeur du site
Webez.fr — Mohamed Saji, Entrepreneur individuel (EI)
[À COMPLÉTER : adresse de domiciliation de Webez.fr]
SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET de Webez.fr]
Contact : contact@webez.fr
Directeur de la publication : Mohamed Saji.
Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.vercel.com
L’office présenté (fictif)
Office notarial Mercier & Garnier — Maître Hélène Mercier et Maître Thomas Garnier, notaires associés
4 rue au Pain, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Téléphone : 01 99 00 72 15
Sur le site d’un office réel, cette rubrique précise également : la forme juridique de l’office et son numéro SIRET ; le nom des notaires titulaires ou associés, officiers publics nommés par arrêté du garde des Sceaux ; la chambre des notaires de rattachement ; la référence aux règles professionnelles (ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et règlement national du notariat) ; l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Forme juridique et SIRET : [À COMPLÉTER : forme juridique et SIRET de l’office]
- Chambre des notaires : [À COMPLÉTER : chambre des notaires de rattachement]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA de l’office]
- Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur et zone couverte]
Médiation de la consommation
En cas de litige avec un notaire, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, tout client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du notariat :mediateur-notariat.notaires.fr.
Crédits photographiques
[À COMPLÉTER : source et licence des photographies]. Les personnes photographiées n’ont aucun lien avec l’office fictif présenté.
Propriété intellectuelle
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